Art. 5. - Chef d'état-major de l'armée de terre.
La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général d'armée Amédée Monchal, chef d'état-major de l'armée de terre.
En cas d'absence ou d'empêchement du général d'armée Amédée Monchal, M. le général Patrick Henry reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication.