JORF n°271 du 21 novembre 1992
Arrêté du 13 novembre 1992
SONT NOMMES,A COMPTER DU 01-11-1992:
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES PRODUCTEURS OU DISTRIBUTEURS D'ENERGIE: M. DELANNAY BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. ASSAYAG MARCEL; M. GODIN PAUL,EN REMPLACEMENT DE MME. LEWINER COLETTE.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES UTILISATEURS D'ENERGIE: M. LE NOURS DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. LOTT XAVIER.
AU TITRE DE REPRESENTANTS DES CONCEPTEURS,CONSTRUCTEURS OU INSTALLATEURS DE MATERIELS DE PRODUCTION OU D'UTILISATION DE L'ENERGIE: M. BAY MARC,EN REMPLACEMENT DE M. IMBERT GEORGES; M. FELIX (JEAN),EN REMPLACEMENT DE M. MERCIER CLAUDE.
AU TITRE DES PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: M. BOY DE LA TOUR XAVIER,EN REMPLACEMENT DE M. DESPRAIRIES PIERRE.
AU TITRE DE CONSEILLER PERMANENT: M. PERY JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. MAILLARD DOMINIQUE.
AU TITRE DE SECRETAIRE GENERAL: M. THOMAS (ALAIN),EN REMPLACEMENT DE M. OLIVIER (GREGOIRE).
AU TITRE DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT: M. LEBENTAL BRUNO,EN REMPLACEMENT DE M. DICHON CLAUDE.