JORF n°271 du 21 novembre 1992

Arrêté du 13 novembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1992, Mme Metz (Marie-José, Francine), épouse Demmerle, est nommée huissier de justice à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle), en remplacement de Mme Bouchard (Annie, Madeleine, Germaine, Gilberte), nommée à d'autres fonctions.