JORF n°271 du 21 novembre 1992
Arrêté du 13 novembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1992, M. Morvan (Jean-Michel, Edmond, Marie) est nommé huissier de justice à la résidence de Pont-l'Abbé (Finistère), en remplacement de Mlle Valerdi (Pascale), démissionnaire.