JORF n°25 du 30 janvier 1992

Art. 2. - Le tracé de la canalisation est celui figurant entre les repères B et C du plan, échelle 1/50000, figurant dans le dossier de demande (1). Il porte sur le territoire des communes de Saint-Lothain, Villerserine,
Brainans, Bersaillin, Colonne, Biefmorin, Bretenières (Jura).
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement centralisateur, est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé ainsi défini, sous réserve que ces rectifications n'affectent par le territoire de communes autres que celles visées audit article.


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Version 1

Art. 2. - Le tracé de la canalisation est celui figurant entre les repères B et C du plan, échelle 1/50000, figurant dans le dossier de demande (1). Il porte sur le territoire des communes de Saint-Lothain, Villerserine,

Brainans, Bersaillin, Colonne, Biefmorin, Bretenières (Jura).

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement centralisateur, est habilité à accepter des rectifications mineures au tracé ainsi défini, sous réserve que ces rectifications n'affectent par le territoire de communes autres que celles visées audit article.