JORF n°271 du 21 novembre 1991

Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat, chargé de la jeunesse et des sports, est abrogé.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du secrétariat d'Etat, chargé de la jeunesse et des sports, est abrogé.