Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1990:

L'office de notaire à la résidence de Biol (Isère) dont était titulaire M.

Raynaud (Christian) est supprimé.

M. Raynaud (Christian), notaire à la résidence de Cessieu (Isère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé.

M. Raynaud (Christian), notaire à la résidence de Cessieu (Isère), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Biol (Isère), au siège de l'office supprimé par le présent arrêté.