JORF n°270 du 21 novembre 1990
Arrêté du 13 novembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1990, l'office d'huissier de justice à la résidence de Vif (Isère) dont est titulaire M. Bouvier (Jean-Pierre, André) est transféré au Pont-de-Claix (Isère).