JORF n°271 du 22 novembre 1990

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 3 août 1988 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" hervé="" brehier,="" sous-directeur="" des="" naturalisations,="" délégation="" est="" donnée="" à:="" <<m.="" georges="" olekhnovitch,="" administrateur="" civil="" hors="" classe;="" philippe="" hougron,="" civil;="" <<mme="" catherine="" monniot,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale;="" jean-michel="" bayle,="" centrale,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions="" et="" au="" nom="" du="" ministre="" affaires="" sociales="" solidarité,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets="">&gt;.</art.>


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 3 août 1988 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Brehier,

sous-directeur des naturalisations, délégation est donnée à:

<<M. Georges Olekhnovitch, administrateur civil hors classe;

<<M. Philippe Hougron, administrateur civil;

<<Mme Catherine Monniot, attaché principal d'administration centrale;

<<M. Jean-Michel Bayle, attaché principal d'administration centrale,

directement placés sous l'autorité de M. Brehier, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des affaires sociales et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets>>.