JORF n°271 du 22 novembre 1990

Arrêté du 13 novembre 1990

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 4 avril 1985 nommant M. Gérard Moreau directeur de la population et des migrations;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu le décret no 90-926 du 11 octobre 1990 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1983 portant organisation et attributions de la direction de la population et des migrations;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1988 donnant délégation de signature à M. Gérard Moreau, directeur de la population et des migrations;

Vu l'arrêté du 3 août 1988 modifié portant délégation de signature au titre de la direction de la population et des migrations;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1990 portant délégation de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 3 août 1988 modifié susvisé, la liste des délégataires autorisés à signer en cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Moreau est complétée par:
&lt;<m. hubert="" valade,="" sous-directeur="" des="" communautés="" immigrées...="">&gt;</m.>

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 3 août 1988 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" hervé="" brehier,="" sous-directeur="" des="" naturalisations,="" délégation="" est="" donnée="" à:="" <<m.="" georges="" olekhnovitch,="" administrateur="" civil="" hors="" classe;="" philippe="" hougron,="" civil;="" <<mme="" catherine="" monniot,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale;="" jean-michel="" bayle,="" centrale,="" directement="" placés="" sous="" l'autorité="" à="" l'effet="" signer,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions="" et="" au="" nom="" du="" ministre="" affaires="" sociales="" solidarité,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets="">&gt;.</art.>

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 novembre 1990.

CLAUDE EVIN