JORF n°270 du 21 novembre 1990
Arrêté du 13 novembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1990:
Le retrait de M. Bastide (Louis, René), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Louis Bastide et Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Louis Bastide et Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, greffiers de tribunal de commerce associés, est modifiée comme suit: <<Marie-Christine Bastide, épouse Christian Deteix, greffier de tribunal de commerce associé>>.