Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1990:

M. Doutrebente (Olivier, Robert, Marie, Rémi) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Chambelland,

Dominique Giaferri et Henri Veyrac, commissaires-priseurs associés à la résidence de Paris.

La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: <<B.

Chambelland, D. Giafferi, H. Veyrac et O. Doutrebente, commissaires-priseurs associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs>>.