JORF n°270 du 21 novembre 1990

Arrêté du 13 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1990:

Le retrait de M. Dubois (Jacques, Jean, Louis, Joseph), notaire associé,

membre de la société Jacques Dubois, Catherine Dubois-Sallon et Jean-Loup Sallon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), est accepté.

La raison sociale de la société Jacques Dubois, Catherine Dubois-Sallon et Jean-Loup Sallon, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Catherine Dubois-Sallon et Jean-Loup Sallon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.