Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 1990:

M. Papon (François) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Hivernat et Christian Hulet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

La raison sociale de la société Jean Hivernat et Christian Hulet, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean Hivernat, Christian Hulet et François Papon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.