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Arrêté du 13 novembre 1980

LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN APPLICATION A LA RENTREE SCOLAIRE 1981 POUR LES CLASSES DE 1ERE ANNEE,A LA RENTREE 1982 POUR LES CLASSES DE 2EME ANNEE ET A LA RENTREE 1983 POUR LES CLASSES DE 3EME ANNEE.

TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE SERONT ABROGEES AU FUR ET A MESURE DE SON ENTREE EN VIGUEUR.

Arrêté du 13 novembre 1980

Modifié parArrêté du 30 janvier 1981Arrêté du 1 juillet 1981