Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2024

relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers au cabinet du Premier ministre

Résumé. Deux hommes sont nommés conseillers au cabinet du Premier ministre.

Le Premier ministre,

Vu le décret du 9 janvier 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des conseillers au cabinet du Premier ministre

Résumé. Deux hommes sont nommés conseillers au cabinet du Premier ministre.

Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Pôle justice :
Conseiller justice (chef de pôle) : M. Pierre-Calendal FABRE.
Pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports :
Conseiller éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports (chef de pôle) : M. Gilles HALBOUT.

En vigueur depuis le 15 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2024.

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2024

Arrêté du 13 mars 2024
Article 1
Article 2