JORF n°0062 du 14 mars 2024

Arrêté du 13 mars 2024

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs dans le domaine de la santé et de la prévention.

Résumé Deux fonctionnaires peuvent signer des documents au nom du ministre de la santé.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets à :
M. Thierry DAVIAU, administrateur de l'Etat du deuxième grade, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mars 2024.

Frédéric Valletoux