ANNEXES
ANNEXE I
L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est ainsi modifiée :
1° La partie 7 est remplacée par les dispositions suivantes :
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JORF n°0076 du 30 mars 2023
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Version 1
ANNEXES
ANNEXE I
L'annexe I à l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé est ainsi modifiée :
1° La partie 7 est remplacée par les dispositions suivantes :