Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement partiel en zone de montagne de Vielleségure dans les Pyrénées-Atlantiques
Résumé Vielleségure est en partie en zone de montagne selon une décision récente.
ANNEXE
COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE
| Départements | Communes | Classement du territoire communal| |---------------------|----------------|----------------------------------| | Pyrénées-Atlantiques| - Vielleségure| Partiel (*) |
(*) La partie des territoires de la commune partiellement classée en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, à l'adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.
1 version