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Arrêté du 13 mars 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 2020, M. AUVERGNAT (Paul-Emmanuel, Roger, Charles), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ariel PASCUAL, Marc IWANESKO, Catherine BOURNAZEAU-MALAVIALLE et Anne-Christelle BATTUT-ESCARPIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).

Arrêté du 13 mars 2020