JORF n°0096 du 22 avril 2012

Article 226-8.01
Installation à bord

  1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.
  2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.

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Version 1

Article 226-8.01

Installation à bord

1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.

2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.