JORF n°0065 du 18 mars 2009

Arrêté du 13 mars 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 mars 2009, est approuvée la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Autorités d'INTERREG III (A) Saarland Moselle Westpfalz », signée par ses membres le 19 juin 2008. Elle prévoit notamment : la prorogation du groupement jusqu'au 31 décembre 2015 ; l'évolution de son objet ; l'adhésion d'un nouveau membre : la région Lorraine ; le changement de dénomination du groupement qui s'intitule désormais « GIP INTERREG Saarland Moselle Lorraine Westpfalz ». La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement. Des extraits de la convention constitutive modifiée figurant en annexe sont publiés au Journal officiel de la République française.