Article 1
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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2001 modifié portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès du centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site de Paris ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 6 mars 2003,
Arrête :
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le chef de service administratif,
C. Guedj