Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 1997, est fixé le modèle du formulaire de << feuille d'honoraires d'actes de biologie médicale >> S 3131 c (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous les numéros 10127*01 pour l'imprimé et 5005201 pour la notice d'accompagnement.
L'arrêté du 7 octobre 1994, en tant qu'il fixait le précédent modèle S 3131b (no CERFA 60-3956), est abrogé.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie du régime général et des caisses des autres régimes.