Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 mars 1991, M. Van Den Bussche (Frantz-Albert), inspecteur des affaires sanitaires et sociales de 2e classe, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1991, en qualité d'attaché de préfecture-analyste de 2e classe à la préfecture de la Haute-Garonne.

NOMINATION DE MEMBRES:

EN QUALITE DE PREMIER REPRESENTANT TITULAIRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE: M. BOCQUET MICHEL-ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. GARETTA LEON.

EN QUALITE DE PREMIER REPRESENTANT SUPPLEANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE: M. COSNARD GUY,EN REMPLACEMENT DE M. BOCQUET MICHEL-ANDRE.