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Arrêté du 13 mars 1986

COMITE DE DIRECTION,COMITE SCIENTIFIQUE ET GROUPEMENT DE CONCERTATION ET DE VALORISATION DU RESEAU D'INFORMATION COMPTABLE AGRICOLE.

L'ARRETE DU 09-05-1967 ES COMPLETE (ART. 1: COMPOSITION).

L'ARRETE DU 15-02-1967 EST ABROGE.

APPLICATION DU REGLEMENT CEE 7965 DU 15-06-1965.

Arrêté du 13 mars 1986