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Arrêté du 13 mars 1986
RELATIF AU TAUX DE LA COTISATION PROFESSIONNELLE DESTINEE AUX FORMATIONS INITIALES DANS LES METIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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TAUX FIXE A 0,30%.
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 86554 DU 13-03-1986.
Arrêté du 13 mars 1986