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Arrêté du 13 mars 1986

RELATIF AUX AIDES DE L'ETAT A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EVOLUTIFS SOCIAUX (LES) DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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RECT. JO DU 20-09-1986 P11328.

TITRE I: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DES LOGEMENTS EVOLUTIFS SOCIAUX.

TITRE II: FINANCEMENT DU LOGEMENT.

TITRE III: MODALITES D'ACCESSION A LA PROPRIETE.

TITRE IV: VERSEMENT DE LA SUBVENTION ET DISPOSITIONS DIVERSES.

ABROGATION DES ART. 1 A 19 DE L'ARRETE DU 20-02-1981.

Arrêté du 13 mars 1986

Modifié parArrêté du 20 octobre 1986Arrêté du 3 juin 1987ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE