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Arrêté du 13 mars 1986
RELATIF AUX AIDES DE L'ETAT A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EVOLUTIFS SOCIAUX (LES) DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
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RECT. JO DU 20-09-1986 P11328.
TITRE I: CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DES LOGEMENTS EVOLUTIFS SOCIAUX.
TITRE II: FINANCEMENT DU LOGEMENT.
TITRE III: MODALITES D'ACCESSION A LA PROPRIETE.
TITRE IV: VERSEMENT DE LA SUBVENTION ET DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGATION DES ART. 1 A 19 DE L'ARRETE DU 20-02-1981.
Arrêté du 13 mars 1986
Modifié parArrêté du 20 octobre 1986Arrêté du 3 juin 1987ARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETEARRETE