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ARRETE du 13 mars 1984

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En vigueur depuis le 28 mars 1984

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Obligation d'un accord sur le travail agricole

Résumé. Un accord sur les conditions de travail dans l'agriculture est rendu obligatoire pour tous.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 53 du 5 juillet 1983 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

En vigueur depuis le mercredi 28 mars 1984

ARRETE du 13 mars 1984
Article 1