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Arrêté du 13 mars 1978
D'APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 78497 DU 13-03-1978 RELATIF A LA FORMATION DES CAPITAINES DE 2E CLASSE DE LA NAVIGATION MARITIME
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ABROGE LES ARRETES DES 21-09-1970 ET 24-05-1972 (SOUS RESERVES).
Arrêté du 13 mars 1978
Modifié parArrêté du 1 octobre 1982Arrêté du 7 octobre 1985