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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession amiable d’un immeuble à Besançon
Résumé La ministre autorise la vente d’un bâtiment de 5 194 m² situé au 45 avenue Sadi‑Carnot à Besançon.
Mots-clés : Immobilier Cession de biens publics Administration publique
Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 13 mai 2025, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé 45, avenue Sadi-Carnot à Besançon (Doubs) dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section CW n° 3 d'une contenance de 5 194 m2.
Cet immeuble est immatriculé à l'inventaire Chorus sous le numéro : FRCO/ 111591/ 165931.
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