Section suivante

Annexe

JORF n°0114 du 16 mai 2025

Arrêté du 13 mai 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 6 214 503,41 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l’année fiscale 2025

Résumé Le gouvernement ouvre en mai une grande somme d’argent (plus que cinq cent cinquante‑six million) qu’il peut dépenser ou verser dès maintenant dans le cadre du budget général.
Mots-clés : Budget Finances publiques

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 615 648 404,82 € en autorisations d'engagement et de 6 214 503,41 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 13 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin