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Annexe

JORF n°0114 du 16 mai 2025

Arrêté du 13 mai 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 5 118 403,62 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires 2025

Résumé Le gouvernement ouvre des fonds d’environ cinq millions d’euros pour les dépenses et paiements du budget général en 2025.
Mots-clés : Budget Crédits Finances publiques

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 5 118 403,62 € en autorisations d'engagement et de 5 118 403,62 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1re sous-direction de la direction du budget,

S. Robin