Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 13 mai 2024, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction d'une liaison souterraine 400 kV de raccordement du poste de GRANDE SOLE au poste 400 kV de NAVARRE et la modification de lignes aériennes existantes 400 kV pour les raccorder au poste de NAVARRE.
Ces travaux sont réalisés sur la commune de Petit-Caux, dans le département de la Seine-Maritime. Le tracé général des lignes figure en annexe 1 de l'arrêté.
Le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement et de réduction des impacts environnementaux et sanitaires du projet et assure le suivi de ces mesures conformément à l'annexe 2 de l'arrêté.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'Etat dans un délai de deux mois à compter de la présente publication au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté peut être consulté en préfecture de Seine-Maritime située au 7, place de la Madeleine, 76000 Rouen, ainsi qu'en mairie de Petit-Caux, située au 3, rue du Val-des-Comtes, 76370 Petit-Caux.