JORF n°0114 du 17 mai 2022

Arrêté du 13 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Une nouvelle notaire a été nommée à Caen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2022, Mme PINEL (Elodie, Emeline, Béatrice) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « D&Associés » à la résidence de Caen (Calvados), en remplacement de la société civile professionnelle « DESHAYES et ASSOCIES », suivant arrêté du 21 avril 2020.