Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un administrateur des douanes et droits indirects
Résumé M. Sébastien Bombal devient administrateur des douanes à Ivry-sur-Seine à partir du 1er juin 2022, pour une période pouvant aller jusqu'à six ans.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 13 mai 2022, M. Sébastien BOMBAL, contractuel, préfigurateur de la direction technique de la direction nationale du recrutement et des enquêtes douanières (DNRED) à Ivry-sur-Seine, est nommé, à compter du 1er juin 2022, dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à la DNRED à Ivry-sur-Seine, pour exercer les fonctions de directeur de la direction technique.
Il est nommé dans cet emploi pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.
1 version