JORF n°0113 du 16 mai 2019

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(18 inscriptions)

  1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté excepté dans la sous-population des patients présentant des facteurs de risque de survenue d'un événement cardiovasculaire.

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 460 6 4|FLECTOR 50 mg (diclofénac épolamine), comprimés (B/21) (laboratoires GENEVRIER)|

  1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

- traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes non traités de façon satisfaisante par l'association d'un corticostéroïde inhalé et d'un bêta-2 agoniste de longue durée d'action.

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 487 1 6|TRYDONIS 87 microgrammes/5 microgrammes/9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé avec inhalateur (laboratoires CHIESI SA)| |34009 301 487 0 9|TRYDONIS 87 microgrammes/5 microgrammes/9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation, 60 doses en flacon pressurisé avec inhalateur (laboratoires CHIESI SA) |

  1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 536 1 1| CUPRIOR 150 mg (trientine), comprimés pelliculés (B/72) (laboratoires GMP-ORPHAN SA) | |34009 301 361 8 8|KIVIZIDIALE 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml (travoprost, timolol), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose (B/1) (laboratoires CHAUVIN) | |34009 550 506 5 0| KIVIZIDIALE 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml (travoprost, timolol), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose B/3) (laboratoires CHAUVIN) | |34009 322 346 2 2|MAGINJECTABLE 0,8 % (pidolate de magnésium), solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE)| |34009 338 905 6 8| MOBIC 15 mg (méloxicam), comprimés sécables (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) | |34009 338 887 8 7| MOBIC 7,5 mg (méloxicam), comprimés (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE) | |34009 301 510 4 4| VIZILATAN 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires CHAUVIN) | |34009 301 510 5 1| VIZILATAN 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/3) (laboratoires CHAUVIN) | |34009 300 934 0 5|VIZITRAV 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose avec système de pompe (B/1) (laboratoires CHAUVIN) | |34009 550 330 1 1|VIZITRAV 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose avec système de pompe (B/3) (laboratoires CHAUVIN) | |34009 300 432 9 5| WAKIX 18 mg (pitolisant), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOPROJET PHARMA) | |34009 300 432 8 8| WAKIX 4,5 mg (pitolisant), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOPROJET PHARMA) | |34009 301 308 6 5| ZEJULA 100 mg (niraparib), gélules (B/28) (laboratoires TESARO BIO FRANCE) | |34009 301 308 5 8| ZEJULA 100 mg (niraparib), gélules (B/56) (laboratoires TESARO BIO FRANCE) | |34009 301 266 8 4| ZEJULA 100 mg (niraparib), gélules (B/84) (laboratoires TESARO BIO FRANCE) |

DEUXIEME PARTIE
(Extensions d'indications)

  1. L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est désormais :

- traitement chez l'adulte et l'enfant des infections pulmonaires chroniques dues à Pseudomonas aeruginosa chez les patients atteints de mucoviscidose et lorsque l'administration est réalisée par les systèmes de nébulisation mentionnés dans le RCP pris en charge par la solidarité nationale (Respironics I-neb AAD, Pari eflow rapid et Pari LC Sprint avec compresseur Pari Boy SX).

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 387 113 2 5|TADIM 1 MUI (colistiméthate sodique), poudre pour solution pour inhalation par nébuliseur, poudre en flacon (B/30) (laboratoires ZAMBON FRANCE)|

  1. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

- traitement de l'angor stable.

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 335 603 9 3|VERAPAMIL MYLAN LP 120 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)|

Rectificatif

Dans l'arrêté du 25 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1906021A, texte 8), publié au Journal officiel du 27 mars 2019, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont rectifiées comme suit :
Au lieu de :
« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. »,
Lire :
« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

- en association au rituximab dans le traitement de première intention de la leucémie lymphoïde chronique (LLC) en présence d'une délétion 17p ou d'une mutation TP53, des patients qui ne sont éligibles à aucun autre traitement. »

| CODE CIP | PRÉSENTATION | |-----------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 279 596 6 0|ZYDELIG 100 mg (Idelalisib), comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires GILEAD SCIENCES)| |34009 279 597 2 1|ZYDELIG 150 mg (Idelalisib), comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires GILEAD SCIENCES)|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

PREMIÈRE PARTIE

(18 inscriptions)

1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté excepté dans la sous-population des patients présentant des facteurs de risque de survenue d'un événement cardiovasculaire.

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 301 460 6 4

FLECTOR 50 mg (diclofénac épolamine), comprimés (B/21) (laboratoires GENEVRIER)

2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

- traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes non traités de façon satisfaisante par l'association d'un corticostéroïde inhalé et d'un bêta-2 agoniste de longue durée d'action.

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 301 487 1 6

TRYDONIS 87 microgrammes/5 microgrammes/9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé avec inhalateur (laboratoires CHIESI SA)

34009 301 487 0 9

TRYDONIS 87 microgrammes/5 microgrammes/9 microgrammes (béclométasone, formotérol, glycopyrronium), solution pour inhalation, 60 doses en flacon pressurisé avec inhalateur (laboratoires CHIESI SA)

3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 301 536 1 1

CUPRIOR 150 mg (trientine), comprimés pelliculés (B/72) (laboratoires GMP-ORPHAN SA)

34009 301 361 8 8

KIVIZIDIALE 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml (travoprost, timolol), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose (B/1) (laboratoires CHAUVIN)

34009 550 506 5 0

KIVIZIDIALE 40 microgrammes/ml + 5 mg/ml (travoprost, timolol), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose B/3) (laboratoires CHAUVIN)

34009 322 346 2 2

MAGINJECTABLE 0,8 % (pidolate de magnésium), solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires COOPERATION PHARMACEUTIQUE FRANCAISE)

34009 338 905 6 8

MOBIC 15 mg (méloxicam), comprimés sécables (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

34009 338 887 8 7

MOBIC 7,5 mg (méloxicam), comprimés (B/10) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

34009 301 510 4 4

VIZILATAN 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/1) (laboratoires CHAUVIN)

34009 301 510 5 1

VIZILATAN 50 microgrammes/ml (latanoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon (B/3) (laboratoires CHAUVIN)

34009 300 934 0 5

VIZITRAV 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose avec système de pompe (B/1) (laboratoires CHAUVIN)

34009 550 330 1 1

VIZITRAV 40 microgrammes/ml (travoprost), collyre en solution, 2,5 ml en flacon multidose avec système de pompe (B/3) (laboratoires CHAUVIN)

34009 300 432 9 5

WAKIX 18 mg (pitolisant), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

34009 300 432 8 8

WAKIX 4,5 mg (pitolisant), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOPROJET PHARMA)

34009 301 308 6 5

ZEJULA 100 mg (niraparib), gélules (B/28) (laboratoires TESARO BIO FRANCE)

34009 301 308 5 8

ZEJULA 100 mg (niraparib), gélules (B/56) (laboratoires TESARO BIO FRANCE)

34009 301 266 8 4

ZEJULA 100 mg (niraparib), gélules (B/84) (laboratoires TESARO BIO FRANCE)

DEUXIEME PARTIE

(Extensions d'indications)

1. L'indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est désormais :

- traitement chez l'adulte et l'enfant des infections pulmonaires chroniques dues à Pseudomonas aeruginosa chez les patients atteints de mucoviscidose et lorsque l'administration est réalisée par les systèmes de nébulisation mentionnés dans le RCP pris en charge par la solidarité nationale (Respironics I-neb AAD, Pari eflow rapid et Pari LC Sprint avec compresseur Pari Boy SX).

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 387 113 2 5

TADIM 1 MUI (colistiméthate sodique), poudre pour solution pour inhalation par nébuliseur, poudre en flacon (B/30) (laboratoires ZAMBON FRANCE)

2. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :

- traitement de l'angor stable.

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 335 603 9 3

VERAPAMIL MYLAN LP 120 mg, comprimés pelliculés à libération prolongée (B/60) (laboratoires MYLAN SAS)

Rectificatif

Dans l'arrêté du 25 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréés à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SSAS1906021A, texte 8), publié au Journal officiel du 27 mars 2019, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont rectifiées comme suit :

Au lieu de :

« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté. »,

Lire :

« La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :

- en association au rituximab dans le traitement de première intention de la leucémie lymphoïde chronique (LLC) en présence d'une délétion 17p ou d'une mutation TP53, des patients qui ne sont éligibles à aucun autre traitement. »

CODE CIP

PRÉSENTATION

34009 279 596 6 0

ZYDELIG 100 mg (Idelalisib), comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

34009 279 597 2 1

ZYDELIG 150 mg (Idelalisib), comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires GILEAD SCIENCES)