A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2014

Art. 1, Art. 2,, Art. Annexe I, Art. Annexe II,, S-section Annexes

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 15 avril 2014 portant adoption de plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne de plage et au gangui en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français.