Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 mai 2011, l'arrêté du 12 novembre 2009 portant nomination au comité consultatif de gouvernance est modifié ainsi qu'il suit :
Au titre de l'administration
et de ses établissements publics (1°)
Au titre des directeurs généraux d'agence de l'eau :
Les mots :
« M. MATHIEU (Noël), directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.
M. ABADIE (Marc), directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. »
sont remplacés par les mots :
« ― titulaires : M. THIBAULT (Olivier), M. MATHIEU (Noël) ;
― suppléants : M. VALIN (Vincent), M. DUBOIS DE LA SABLONIERE (François). »
Au titre des représentants des professionnels agricoles (3°)
Au titre des représentants des chambres d'agriculture :
Les mots : « Mme LE CORRE (Nelly) » sont remplacés par les mots : « Mlle VINGUT (Claire) ».
Au titre des représentants des producteurs
et distributeurs de produits phytopharmaceutiques (4°)
Au titre des représentants des entreprises productrices de produits phytopharmaceutiques :
Union des industries de la protection des plantes :
Les mots : « M. TARDIT (Denis) » sont remplacés par les mots : « M. PRINCEN (Jean-Pierre) ».
Au titre des représentants des collectivités
et de leurs établissements publics (6°)
Au titre des représentants des offices de l'eau d'outre-mer :
Les mots : « Mme DEFOI (Jeanne), Office de l'eau de la Martinique » sont remplacés par les mots :
« ― titulaire : Mme DEFOI (Jeanne), Office de l'eau de la Martinique ;
― suppléante : Mme DONGAL (Marie-Elise), Office de l'eau de la Guadeloupe. ».
A titre d'experts (8°)
Au titre des représentants d'organismes de recherche sur l'usage des pesticides :
Pour le CEMAGREF :
Les mots : « M. DUCHENE (Philippe) » sont remplacés par les mots : « Mme RUELLE (Bernadette) » ;
Pour l'Institut national de la recherche agronomique :
Les mots :
« ― titulaire : M. STENGEL (Pierre) ;
― suppléant : M. LAPCHIN (Laurent) »
sont remplacés par les mots :
« ― titulaire : M. HUYGHE (Christian) ;
― suppléant : M. GUYOMARD (Hervé) ».
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