JORF n°0145 du 25 juin 2009

Arrêté du 13 mai 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 13 mai 2009, M. Gérard CANAL, directeur régional des douanes et droits indirects à Roissy voyageurs (direction régionale garde-côtes de Roissy voyageurs), est nommé dans l'emploi de directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice) à compter du 4 juin 2009, en remplacement de M. MAGNIET.
A compter du 4 juin 2009, M. CANAL est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du 4 octobre 2002.