JORF n°0118 du 23 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2009, M. Jean-Patrick PEJU, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2009.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2009, M. Jean-Patrick PEJU, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2009.