JORF n°0118 du 22 mai 2008

Arrêté du 13 mai 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2008, l'arrêté du 24 avril 2008 transformant une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est modifié comme suit :
« La transformation de la société civile professionnelle Bernard Martel, François Martel, Marie-Emmanuelle Vignes-Maiocchi et Pierre-Antoine Martel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en société d'exercice libéral à responsabilité limitée est agréée. »