JORF n°124 du 29 mai 2004

Article Annexe

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL
AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises.

Niveau : IV.

Code NSF : 311 n.

Résumé du référentiel d'emploi

Dans le respect de la réglementation, le (la) technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises organise l'ensemble de la prestation de transport terrestre de marchandises dans un but d'optimisation des moyens et de la satisfaction client.

En fonction des caractéristiques de la commande, il (elle) vérifie leur faisabilité par les moyens propres de l'entreprise ou décide de la faire réaliser par un autre transporteur. En cas de besoin, il (elle) cherche de la marchandise à transporter ou en propose à d'autres transporteurs. Il peut utiliser les bourses de fret sur internet.

Afin d'engager le contrat de transport, le (la) technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises enregistre la commande.

Il (elle) affecte les véhicules aux conducteurs et organise le transport dans un souci d'efficacité technique, financière, commerciale, administrative et environnementale. Il (elle) peut coordonner l'activité de plusieurs opérateurs. Il (elle) suit l'activité des conducteurs et les assiste à distance en cas d'imprévu.

Pour disposer à chaque instant d'informations exactes sur l'activité en cours, le (la) technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises tient à jour les plannings et les tableaux de bord. Le (la) technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises assure la traçabilité des opérations, prévient les réclamations et les litiges et traite les dysfonctionnements dans le respect du contrat de transport. Il (elle) s'assure du bon déroulement des opérations, valide les documents, clôt le dossier transport et transmet les éléments pour la facturation aux services concernés.

En cas de litige relevant de ses attributions, il (elle) détermine l'indemnisation du client dans le respect de la réglementation et des procédures de l'entreprise.

Il (elle) utilise l'anglais au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues

Il (elle) utilise le vocabulaire technique fréquemment employé dans le domaine du transport terrestre.

Le (la) technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises travaille seul(e) ou en équipe sous la responsabilité du responsable d'exploitation. Il (elle) respecte les procédures de l'entreprise et la réglementation, rend compte régulièrement à sa hiérarchie et l'alerte en cas de dysfonctionnement dépassant le cadre de ses attributions. Il (elle) peut être force de proposition pour améliorer la qualité de service.

Il (elle) réagit rapidement en cas d'imprévu et modifie ses priorités.

Le (la) technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises communique fréquemment par téléphone. Il est quotidiennement en relation avec les clients, les conducteurs, les personnels des autres services et de nombreux interlocuteurs externes.

L'activité de ce métier s'exerce au sein d'entreprises de messagerie, de transport routier de marchandises ou dans les services transport d'entreprises. Les conditions d'exercice varient selon la taille de l'entreprise.

L'emploi est sédentaire et s'exerce au sein d'un service d'exploitation. En fonction des contraintes de l'activité du site, les horaires de travail peuvent être décalés ou postés et des astreintes sont possibles.

Capacités attestées et descriptif des composantes
de la certification

  1. Prendre, rechercher et traiter les commandes
    de transports terrestres de marchandises

Enregistrer une commande de transport y compris rédigée en anglais, et en vérifier la faisabilité.

Remettre du fret et en rechercher.

Etudier et choisir une solution de transport terrestre.

  1. Organiser et suivre une opération
    de transport terrestre de marchandises

Affecter les moyens et rassembler les documents nécessaires à la réalisation de l'opération de transport.

Mettre à jour et contrôler les plannings d'exploitation des transports.

Assurer l'appui aux conducteurs.

Assurer le suivi des différentes phases de transport

Clore le dossier de transport de marchandises et en assurer la traçabilité.

  1. Suivre la qualité de service,
    prévenir et traiter les litiges

Constituer un dossier litige relatif au transport de marchandises.

Traiter les litiges.

Renseigner les tableaux de bord et outils de suivi qualité et satisfaction client.

Compétences transversales de l'emploi
(le cas échéant)

Communiquer oralement avec les interlocuteurs d'un service d'exploitation des transports, y compris en anglais.

Organiser son activité en s'adaptant aux priorités d'un service exploitation des transports.

Secteurs d'activités ou types d'emploi
accessibles par le détenteur du titre

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Les entreprises de service du secteur transport et logistique.

Les entreprises industrielles et commerciales comportant des activités de transport de marchandises.

Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

- agent d'exploitation ;

- agent de planning ;

- affréteur ;

- assistant d'exploitation ;

- dispatcheur/répartiteur transport routier de marchandises ;

- exploitant ;

- employé du service exploitation ;

- technicien d'exploitation ;

- responsable camionnage ;

- agent litiges transport de marchandises.

Codes ROME :

N4203 - Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandise.

N1201 - Affrètement transport.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 5 juin 2014.


Historique des versions

Version 4

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises.

Niveau : IV.

Code NSF : 311 n.

Résumé du référentiel d'emploi

Dans le respect de la réglementation, le (la) technicien(ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises organise l'ensemble de la prestation de transport terrestre de marchandises dans un but d'optimisation des moyens et de la satisfaction client.

En fonction des caractéristiques de la commande, il (elle) vérifie leur faisabilité par les moyens propres de l'entreprise ou décide de la faire réaliser par un autre transporteur. En cas de besoin, il (elle) cherche de la marchandise à transporter ou en propose à d'autres transporteurs. Il peut utiliser les bourses de fret sur internet.

Afin d'engager le contrat de transport, le (la) technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises enregistre la commande.

Il (elle) affecte les véhicules aux conducteurs et organise le transport dans un souci d'efficacité technique, financière, commerciale, administrative et environnementale. Il (elle) peut coordonner l'activité de plusieurs opérateurs. Il (elle) suit l'activité des conducteurs et les assiste à distance en cas d'imprévu.

Pour disposer à chaque instant d'informations exactes sur l'activité en cours, le (la) technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises tient à jour les plannings et les tableaux de bord. Le (la) technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises assure la traçabilité des opérations, prévient les réclamations et les litiges et traite les dysfonctionnements dans le respect du contrat de transport. Il (elle) s'assure du bon déroulement des opérations, valide les documents, clôt le dossier transport et transmet les éléments pour la facturation aux services concernés.

En cas de litige relevant de ses attributions, il (elle) détermine l'indemnisation du client dans le respect de la réglementation et des procédures de l'entreprise.

Il (elle) utilise l'anglais au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues

Il (elle) utilise le vocabulaire technique fréquemment employé dans le domaine du transport terrestre.

Le (la) technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises travaille seul (e) ou en équipe sous la responsabilité du responsable d'exploitation. Il (elle) respecte les procédures de l'entreprise et la réglementation, rend compte régulièrement à sa hiérarchie et l'alerte en cas de dysfonctionnement dépassant le cadre de ses attributions. Il (elle) peut être force de proposition pour améliorer la qualité de service.

Il (elle) réagit rapidement en cas d'imprévu et modifie ses priorités.

Le (la) technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises communique fréquemment par téléphone. Il est quotidiennement en relation avec les clients, les conducteurs, les personnels des autres services et de nombreux interlocuteurs externes.

L'activité de ce métier s'exerce au sein d'entreprises de messagerie, de transport routier de marchandises ou dans les services transport d'entreprises. Les conditions d'exercice varient selon la taille de l'entreprise.

L'emploi est sédentaire et s'exerce au sein d'un service d'exploitation. En fonction des contraintes de l'activité du site, les horaires de travail peuvent être décalés ou postés et des astreintes sont possibles.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Prendre, rechercher et traiter les commandes

de transports terrestres de marchandises

Enregistrer une commande de transport y compris rédigée en anglais, et en vérifier la faisabilité.

Remettre du fret et en rechercher.

Etudier et choisir une solution de transport terrestre.

2. Organiser et suivre une opération de transport terrestre de marchandises

Affecter les moyens et rassembler les documents nécessaires à la réalisation de l'opération de transport.

Mettre à jour et contrôler les plannings d'exploitation des transports.

Assurer l'appui aux conducteurs.

Assurer le suivi des différentes phases de transport

Clore le dossier de transport de marchandises et en assurer la traçabilité.

3. Suivre la qualité de service, prévenir et traiter les litiges

Constituer un dossier litige relatif au transport de marchandises.

Traiter les litiges.

Renseigner les tableaux de bord et outils de suivi qualité et satisfaction client.

Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant)

Communiquer oralement avec les interlocuteurs d'un service d'exploitation des transports, y compris en anglais.

Organiser son activité en s'adaptant aux priorités d'un service exploitation des transports.

Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Les entreprises de service du secteur transport et logistique.

Les entreprises industrielles et commerciales comportant des activités de transport de marchandises.

Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

- agent d'exploitation ;

- agent de planning ;

- affréteur ;

- assistant d'exploitation ;

- dispatcheur/ répartiteur transport routier de marchandises ;

- exploitant ;

- employé du service exploitation ;

- technicien d'exploitation ;

- responsable camionnage ;

- agent litiges transport de marchandises.

Codes ROME :

N4203 - Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandise.

N1201 - Affrètement transport.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 5 juin 2014.

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 26 février 2014

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé : technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises

Niveau : IV.

Code NSF : 311 t.

Résumé du référentiel d'emploi

Dans le respect de la réglementation, le (la) technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises organise l'ensemble de la prestation de transport terrestre de marchandises dans un but d'optimisation des moyens et de la satisfaction client.

En fonction des caractéristiques de la commande, il (elle) vérifie leur faisabilité par les moyens propres de l'entreprise ou décide de la faire réaliser par un autre transporteur. En cas de besoin, il (elle) cherche de la marchandise à transporter ou en propose à d'autres transporteurs. Il peut utiliser les bourses de fret sur internet.

Afin d'engager le contrat de transport, le (la) technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises enregistre la commande.

Il (elle) affecte les véhicules aux conducteurs et organise le transport dans un souci d'efficacité technique, financière, commerciale, administrative et environnementale. Il (elle) peut coordonner l'activité de plusieurs opérateurs. Il (elle) suit l'activité des conducteurs et les assiste à distance en cas d'imprévu.

Pour disposer à chaque instant d'informations exactes sur l'activité en cours, le (la) technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises tient à jour les plannings et les tableaux de bord. Le (la) technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises assure la traçabilité des opérations, prévient les réclamations et les litiges et traite les dysfonctionnements dans le respect du contrat de transport. Il (elle) s'assure du bon déroulement des opérations, valide les documents, clôt le dossier transport et transmet les éléments pour la facturation aux services concernés.

En cas de litige relevant de ses attributions, il (elle) détermine l'indemnisation du client dans le respect de la réglementation et des procédures de l'entreprise.

Il (elle) utilise l'anglais au niveau A2 du cadre européen commun de référence pour les langues

Il (elle) utilise le vocabulaire technique fréquemment employé dans le domaine du transport terrestre.

Le (la) technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises travaille seul (e) ou en équipe sous la responsabilité du responsable d'exploitation. Il (elle) respecte les procédures de l'entreprise et la réglementation, rend compte régulièrement à sa hiérarchie et l'alerte en cas de dysfonctionnement dépassant le cadre de ses attributions. Il (elle) peut être force de proposition pour améliorer la qualité de service. Il (elle) réagit rapidement en cas d'imprévu et modifie ses priorités.

Le (la) technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises communique fréquemment par téléphone. Il est quotidiennement en relation avec les clients, les conducteurs, les personnels des autres services et de nombreux interlocuteurs externes.

L'activité de ce métier s'exerce au sein d'entreprises de messagerie, de transport routier de marchandises ou dans les services transport d'entreprises. Les conditions d'exercice varient selon la taille de l'entreprise.

L'emploi est sédentaire et s'exerce au sein d'un service d'exploitation. En fonction des contraintes de l'activité du site, les horaires de travail peuvent être décalés ou postés et des astreintes sont possibles.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Prendre, rechercher et traiter les commandes de transports terrestres de marchandises

Enregistrer une commande de transport, y compris rédigée en anglais, et en vérifier la faisabilité.

Remettre du fret et en rechercher.

Etudier et choisir une solution de transport.

2. Organiser une opération de transport terrestre

de marchandises

Affecter les moyens et rassembler les documents nécessaires à la réalisation de l'opération de transport.

Mettre à jour et contrôler les plannings d'exploitation des transports.

Assurer l'appui aux conducteurs.

Assurer le suivi des différentes phases de transport, y compris en anglais.

Clore le dossier de transport de marchandises et en assurer la traçabilité.

3. Suivre la qualité de service, prévenir et traiter les litiges Constituer un dossier litige relatif au transport de marchandises.

Traiter les litiges.

Renseigner les tableaux de bord et outils de suivi qualité et satisfaction client.

Compétences transversales de l'emploi (le cas échéant)

Communiquer oralement avec les interlocuteurs d'un service d'exploitation des transports, y compris en anglais.

Organiser son activité en s'adaptant aux priorités d'un service exploitation des transports.

Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Les entreprises de service, du secteur transport et logistique.

Les entreprises industrielles et commerciales comportant des activités de transport de marchandises.

Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

-agent d'exploitation ;

-agent de planning ;

-affréteur ;

-assistant d'exploitation ;

-dispatcheur/ répartiteur transport routier de marchandises ;

-exploitant ;

-employé du service exploitation ;

-technicien d'exploitation ;

-responsable camionnage ;

-agent litiges transport de marchandises .

Codes ROME :

N4203-Intervention technique d'exploitation des transports routiers de marchandises ;

N1201-Affrètement transport.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 relatif au règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

La réglementation applicable à ce titre professionnel est mise en œuvre à compter du 5 juin 2014.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 5 juin 2009

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : technicien (ne) d'exploitation en transports terrestres de marchandises.

Niveau : IV.

Code NSF : 311.

Résumé du référentiel d'emploi

Le technicien d'exploitation organise, optimise et suit l'ensemble des prestations de transport terrestre de marchandises commandées par les clients internes ou externes à son entreprise. Il agit dans un souci d'efficacité commerciale, administrative, financière et technique et en conformité avec les réglementations applicables.

En fonction des caractéristiques de chaque demande, le technicien d'exploitation affecte les moyens humains et matériels nécessaires. Il organise à partir de moyens de transport terrestre (route, rail, fleuve) le déplacement des marchandises, adapte au quotidien les moyens de transport à la charge de travail, suit le déroulement des opérations de transport et connexes. Il coordonne l'activité de plusieurs opérateurs et assure la traçabilité des opérations. Il veille à la conformité des opérations afin de prévenir tout risque de réclamations et de litiges et traite les dysfonctionnements dans le respect du contrat de transport. Il s'assure de la bonne fin des opérations, valide les documents, clôt le dossier transport et traite des dossiers de litiges, le cas échéant.

L'emploi de technicien (ne) d'exploitation en transports de marchandises requiert de l'autonomie dans l'organisation de son travail et de la réactivité aux aléas. Il (elle) travaille seul (e) ou en équipe. L'usage de l'anglais professionnel est souvent nécessaire.

L'emploi s'exerce principalement en bureau avec de fréquentes interventions extérieures, sur le quai ou sur les zones d'entreposage, où il peut être soumis à des niveaux sonores importants ou à des basses températures.

Les horaires de travail sont réguliers et peuvent dans certains cas supposer un travail posté de nuit et en fin de semaine.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Prendre, rechercher et traiter

les commandes de transport de marchandises

Réceptionner et sélectionner une commande de transport de marchandises qui peut être rédigée en anglais.

Rechercher, sélectionner et remettre du fret.

Négocier, en anglais si nécessaire, les conditions de réalisation du transport dans la limite de sa délégation.

2. Planifier et affecter les ressources humaines et matérielles en transport de marchandises

Rechercher et choisir une solution de transport appropriée.

Affecter les moyens et rassembler les documents nécessaires à la réalisation de l'opération de transport.

Mettre à jour et contrôler les plannings d'exploitation des transports.

Transmettre, en anglais si nécessaire, les instructions aux opérateurs et les informations aux clients, autres prestataires et sous-traitants.

3. Organiser et suivre une opération de transport terrestre

national et international et remédier aux aléas

Assurer le suivi de la réalisation des différentes phases du transport de marchandises.

Assurer l'appui aux conducteurs et animer une équipe d'opérateurs, en anglais si nécessaire.

Constituer, alimenter, clore le dossier de transport de marchandises et en assurer la traçabilité.

4. Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport

de marchandises, dans la limite de sa délégation

Mettre en œuvre les procédures destinées à la prévention des litiges et des réclamations.

Constituer et instruire un dossier litiges relatif au transport de marchandises.

Apporter des solutions aux litiges et réclamations relatifs au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation, et en rendre compte, y compris en anglais.

Secteurs d'activité ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

L'emploi s'exerce au sein de plusieurs types d'entreprise : transport pour compte d'autrui, transport pour compte propre, et concerne le transport terrestre de marchandises à dominante routier.

Codes ROME :

43333- Litigeur transport.

43332 - Affréteur.

43331 - Personnel administratif de la circulation internationale des marchandises.

Réglementation de l'activité :

Aucune réglementation spécifique.

Autorité responsable de la certification :

Le ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Aucune base spécifique.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 mai 2004

A N N E X E

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation en transports de marchandises.

Niveau : IV.

Code NSF : 311 t.

Résumé du référentiel d'emploi

Le (la) technicien(ne) d'exploitation en transports de marchandises assure, à partir des moyens matériels et humains qui sont mis à sa disposition, le bon déroulement des opérations de transport et connexes commandées par les clients.

A cette fin, il (elle) suscite ou enregistre les commandes de transport, affecte les moyens nécessaires, prépare les dossiers administratifs. Il (elle) suit les opérations en cours, en assurant si nécessaire une assistance à distance aux différents intervenants (opérateurs et clients) et remédie aux dysfonctionnements éventuels. Il (elle) s'assure de la bonne fin des opérations, valide et clôt chaque dossier avant transmission pour facturation, et traite des litiges, le cas échéant.

L'emploi de technicien(ne) d'exploitation en transports de marchandises requiert de l'autonomie dans l'organisation de son travail et de la réactivité aux aléas. Il (elle) travaille seul(e) ou en équipe. L'usage de l'anglais professionnel est souvent nécessaire.

L'emploi s'exerce principalement en bureau avec de fréquentes interventions extérieures, sur le quai ou sur les zones d'entreposage, où il peut être soumis à des niveaux sonores importants ou à des basses températures.

Les horaires de travail sont réguliers et peuvent dans certains cas supposer un travail posté (en 3 x 8), de nuit et en fin de semaine.

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Prendre, rechercher et traiter

les commandes de transport de marchandises

Réceptionner et sélectionner une commande de transport de marchandises qui peut être rédigée en anglais.

Rechercher, sélectionner et remettre du fret.

Négocier, en anglais si nécessaire, les conditions de réalisation du transport dans la limite de sa délégation.

2. Planifier et affecter les ressources humaines

et matérielles en transport de marchandises

Rechercher et choisir une solution de transport appropriée.

Affecter les moyens et rassembler les documents nécessaires à la réalisation de l'opération de transport.

Transmettre, en anglais si nécessaire, les instructions aux opérateurs et les informations aux clients, autres prestataires et sous-traitants.

Mettre à jour, contrôler et adapter les plannings d'exploitation des transports.

Animer une équipe d'opérateurs : conducteurs, agents de quai.

3. Assurer le suivi de l'ordonnancement des opérations

de transport de marchandises et remédier aux aléas

Assurer le suivi des différentes phases du transport de marchandises.

S'assurer du respect de la réglementation et du contrat de transport de marchandises.

Remédier aux incidents des opérations de transport de marchandises.

Constituer, alimenter et clore le dossier de transport de marchandises.

Assurer l'appui et le suivi des conducteurs.

4. Prévenir et traiter les litiges relatifs au transport

de marchandises, dans la limite de sa délégation

Mettre en oeuvre les procédures destinées à la prévention des litiges et des réclamations.

Constituer, alimenter et clore un dossier litige relatif au transport de marchandises.

Apporter des solutions à un litige relatif au transport de marchandises, dans la limite de sa délégation.

Informer, en anglais quand c'est nécessaire, les parties concernées par le contrat de transport et transmettre des instructions aux opérateurs.

Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

L'emploi s'exerce au sein d'entreprises de transport pour compte d'autrui, ou d'entreprises industrielles ou commerciales réalisant les transports de marchandises pour compte propre.

Codes ROME :

43333 - Litigeur transport.

43332 - Affréteur.

43331 - Personnel administratif de la circulation internationale des marchandises.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 25 novembre 2002.