Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mai 1999 :

Sont nommés membres du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentants des entreprises d'assurances :

M. Fath (Claude), président du Groupement des assurances de personnes, en remplacement de M. Peugeot (Patrick) ;

M. Mansion (Yves), président de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages, en remplacement de M. Florin (Pierre) ;

M. Thierry (Jean-Philippe), président de la Fédération française des sociétés anonymes d'assurance, en remplacement de M. Tempelaere (Alain).

Leur mandat prendra fin le 15 novembre 1999.

Sont nommés membres de la commission consultative de l'assurance à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentants des entreprises d'assurances :

M. Fath (Claude), en remplacement de M. Peugeot (Patrick) ;

M. Mansion (Yves), en remplacement de M. Florin (Pierre) ;

M. Thierry (Jean-Philippe), en remplacement de M. Tempelaere (Alain).

Leur mandat prendra fin le 15 novembre 1999.

Est nommé membre de la commission de la réglementation :

M. Fath (Claude), en remplacement de M. Peugeot (Patrick).

Son mandat prendra fin le 15 novembre 1999.