JORF n°124 du 30 mai 1998

Arrêté du 13 mai 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 mai 1998, l'arrêté du 18 mars 1998 portant nomination d'un membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective est rapporté.

L'ARRETE DU 18-03-1998 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EST RAPPORTE.