Article 12
L'arrêté interministériel du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est abrogé.
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JORF n°112 du 15 mai 1997
Article 12
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Version 1
L'arrêté interministériel du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France est abrogé.