Article 8
Les emplois administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris sont occupés par des fonctionnaires du cadre national des préfectures.
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JORF n°112 du 15 mai 1997
Article 8
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Les emplois administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris sont occupés par des fonctionnaires du cadre national des préfectures.
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En vigueur à partir du jeudi 15 mai 1997
Les emplois administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France sont occupés par des fonctionnaires du cadre national des préfectures.