JORF n°112 du 15 mai 1997

Article 1

Article 1

Dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du décret du 15 mars 1977 susvisé, la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris comprend, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, assisté par un préfet, secrétaire général, qui en dirige les services :

Le cabinet du préfet, secrétaire général ;

La direction de l'administration ;

La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;

La direction de l'action économique et sociale.


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Version 2

Dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du décret du 15 mars 1977 susvisé, la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris comprend, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, assisté par un préfet, secrétaire général, qui en dirige les services :

Le cabinet du préfet, secrétaire général ;

La direction de l'administration ;

La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;

La direction de l'action économique et sociale.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 15 mai 1997

Dans les conditions prévues aux articles 3 et 4 du décret du 15 mars 1977 susvisé, la préfecture de Paris comprend, sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, assisté par un préfet, secrétaire général, qui en dirige les services :

Le cabinet du préfet, secrétaire général ;

La direction de l'administration ;

La direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement ;

La direction de l'action économique et sociale.