JORF n°117 du 22 mai 1997

Art. 14. - L'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications et les directeurs des écoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 14. - L'administrateur général du Groupe des écoles des télécommunications et les directeurs des écoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.