JORF n°119 du 23 mai 1996

Arrêté du 13 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1996, M. Chaldoreille (Joël, André, Eugène) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Paul Pottier et Paul-Etienne Marcy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Florac (Lozère).